Directive européenne sur le reporting extra-financier

Pour le 6 décembre 2016 au plus tard, certaines grandes entreprises seront obligées d’indiquer dans leur rapport annuel des informations pertinentes concernant des questions environnementales et sociales, relatives au personnel, au  respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption. Les entreprises cotées en bourse devront également mettre en œuvre une politique de diversité dans la gestion de l’entreprise. Cette obligation découle de la transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

  • Quelles sont les entreprises belges soumises à cette obligation ?
  • Quelles informations devront être fournies et de quelle manière ?
  • Comment le contrôle sera-t-il effectué ?

Le SPF Economie vous invite à une session d’information le mercredi 10 juin prochain (9h30-13h) abordant ces questions. Une table ronde, organisée par le Conseil fédéral du développement durable suivra la séance d’informations. Différentes parties prenantes y donneront leur avis au sujet de la directive.

En cliquant sur ce lien, vous accéderez à toutes les explications pratiques relatives à  cet événement, ainsi qu’aux modalités d’inscription.

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